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Marques déposées par l'association loi 1901 ADSN
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REAL.NOT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REAL.NOT
ADSN, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3673987
Date de dépôt :
03/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2029
REAL.NOT de ADSN

Présentation de la marque REAL.NOT

Déposée le 3 septembre 2009 par l'association loi 1901 ADSN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REAL.NOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-41 du 9 octobre 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 ADSN domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 325 005 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADSN - Service juridique, Association Loi 1901, Mme GUERIN Anaïs domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.

La marque REAL.NOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3673987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REAL.NOT arrivera à expiration en date du 3 septembre 2029.

ADSN a également déposé les autres marques suivantes : Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) , DINAMIC , Groupe ADSN , FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV) , ADNR , BLOCKNOT , ADSR , ADSN L'excellence technologique au service de l'autenticité , GROUPE ADSN L'ADN technologique du notariat , INDICE DINAMIC


ADSN, Association Loi 1901 - 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France - SIREN 329325005


ADSN - Service juridique, Association Loi 1901, Mme GUERIN Anaïs - 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Inscription le 13 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772433 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-13

Renouvellement avec limitation le 30 janvier 2020 n°2738043 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-01-30

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.